La table ronde va permettre de présenter trois milieux forestiers sous le prisme de leur propriété : en France, au Canada puis en Amazonie.
Stephan ROSTAIN est archéologue et a travaillé sur la forêt tropicale d’Amazonie.
Éric GLON est géographe, il a travaillé sur la ville et les autochtones au Canada et sur la forêt boréale du Canada. Il est l’auteur d’Autochtonies (PUR (Rennes)).
Pascal MAYER est géographe, il a été ingénieur des Eaux et Forêts à la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Mutuelle des Sylviculteurs et a travaillé sur la forêt tempérée de France. Il est l’auteur de Le pin maritime (Actes Sud). Il est maintenant Directeur général chez Groupama Forêts Assurance.
La propriété de la forêt française avec Pascal MAYER
- La forêt française couvre 17 millions d’hectares, soit 1/3 du territoire
- Celle-ci s’accroît sur les espaces agricoles dans les montagnes avec + 80 000 ha par an soit l’équivalent de la Bretagne
- elle comprend 2/3 de feuillus (chêne 46%, hêtre 19%) alors que l’Allemagne comprend plutôt 2/3 de conifères.
- et 1/3 de résineux (sapin/épicéa 42%, pin maritime 24 %)
- c’est la 4e forêt de l’UE en surface, elle représente 1/10ème du couvert forestier de l’UE
Sur 17 millions d’hectares:
– 12,4 millions appartiennent à 3,3 M de propriétaires privés (2,2 millions propriétaires de moins de 1 ha possèdent 7% de la surface privée mais 0,06 million de propriétaires de plus de 25 hectares en possèdent 47%)
. Dont 0,25 million à une dizaine de groupes institutionnels
. 0,125 million à une cinquantaine de véhicules d’investissement
. et 12,025 millions d’hectares à des particuliers
– 3,1 millions appartiennent à plus de 10 000 communes et collectivités
– 1,5 millions appartiennent à l’Etat (environ 1500 massifs)
Répartition géographique des modes de détention de la forêt métropolitaine
La forêt domaniale (ancienne forêt royale) se trouve autour de Paris et dans le Nord de la France
La forêt communale, boisée des le XVIIIème siècle était surtout possédée par des religieux dans les monastères et avec la Révolution française elle est passée aux mains de la commune.
Il n’y a pas trop de forêts privées dans l’Est.
Qui vend des forêts ? Que représente le marché annuel ?
En 2020 :
– 18 460 transactions (dont 170 pour les forêts de plus de 100 ha)
– 132 500 ha vendus (dont 34 000 ha pour les forêts de plus de 100 ha) par des particuliers et des institutionnels uniquement
– 1,7 milliards d’euros (+ 3,6 % / 2019)
Le nombre de transactions et des surfaces vendues est constant. Mais le prix d’achat augmente: + 2,3% /2019 pour les forêts sans bâti : La valeur des forêts a donc tendance à s’accroître !
Qui achète des forêts?
Beaucoup de ruraux ou chasseurs plutôt âgés qui ont fait fortune en gérant un super ou hypermarché ont acheté des forêts. Le Crédit agricole et Groupama aussi.
Mais le poids des institutionnels et des véhicules d’investissement dans les achats est très important :
– 42% des surfaces mises en vente en 2020 alors que les forêts des institutionnels et des véhicules d’investissement ne représentent que 3% des surfaces de la forêt privée française
– la grande majorité des forêts de plus de 100 hectares échappe aux particuliers même si quasiment toutes ces transactions sont réalisées par appel d’offre
Quel est le prix des forêts ?
Dans le Nord de la France, il y a beaucoup de chêneraies qui coûtent 50 000 €/ha. La fourchette de prix est entre 500 à 50 000 €/ha. On achète de l’espace plus que du bois… La constitution du prix dépend de la nature des bois et de leur âge, de la région et des possibilités de chasse. La croissance du prix moyen par hectare d’environ 2% par an depuis 2013. Les tempêtes de 1999 et 2009 n’ont eu que des effets passagers sur le prix des forêts.
Les forêts sont-elles menacées d’accaparement ?
Les financiers sont très actifs en termes d’investissements forestiers mais ne représentent que 3 % de la forêt privée. Le prix des forêts a augmenté de 50 % en 20 ans mais reste inférieur d’un tiers à ce qu’il était il y a 50 ans. Il n’y a pas de bulle spéculative
Les fonds de pension internationaux ou les investisseurs chinois ne sont pas présents sur le marché forestier français :
– pas de biens à vendre avec des surfaces en milliers d’hectares
– pas d’avantages fiscaux pour les sociétés
– pas d’opportunités de marché
– pas de structures intégrées
Les Landes de Gascogne, un exemple de mutation radicale de territoire au XIXe siècle
Un contexte: des landes, des dunes qui avancent, des marécages, une société parisienne empreinte de saint-simonisme,
En 1857, Napoléon III promulgue une loi qui fait obligation aux communes d’assainir et d’ensemencer les terrains communaux
En conséquence les communes vendent leurs terrains aux riches particuliers locaux qui sont les premiers à bénéficier de ces dispositions
Le blocus des Etats du Sud par Abraham Lincoln en 1861 fait de la France le seul pays capable de fournir des produits résineux
C’est l’emballement: « Vous allez voir que nous planterons des pins jusque dans la cuisine ! » => Sept cent mille hectares de pin maritime sont plantés en quelques décennies
Les conséquences d’une propriété essentiellement privée de la forêt métropolitaine
La politique forestière relève de la compétence de l’Etat (article L121-1 du code forestier)
Il y a de nombreuses restrictions au droit de propriété en matière de défrichement, chasse, aménagement (obligation de fournir des documents de gestion) et environnement (ex : il faut reboiser si on déboise, obligatoirement. Il faut aussi fournir le plan de coupe sur 10/25 ans). Mais en contrepartie les propriétaires ont des aides en cas de coup dur et des avantages fiscaux pour les particuliers avec une forfaitisation de l’impôt sur le revenu, une réduction des ¾ des frais de mutation à titre gratuit, des outils d’investissement adaptés comme les Sociétés d’Epargne Forestière, Groupements Forestiers d’Investissement
90% des incendies de forêt sont déclenchés par l’Homme. La forêt est enfin un outil de transmission plutôt bon car on ne doit donner qu’1/4 de sa valeur quand on en hérite.
La propriété dans la forêt canadienne
Le Canada est un grand pays continent forestier.
Le Canada, c’est 60% de forêts, soit 347 millions d’hectares, soit environ 9 % de la superficie forestière mondiale. Par superficie, le Canada est le troisième pays le plus boisé au monde ! On peut donc s’y perdre facilement… C’est une forêt boréale qui s’ouvre de plus en plus vers le Nord mais aussi vers le bassin vallée de l’ouest canadien.
Les grandes compagnies forestières possèdent les forêts publiques canadiennes
50 000 emplois dépendent de la forêt et de la production de bois avec des grandes firmes comme Paper Excellence qui exploite aussi la forêt en Indonésie. Dur de sortir de cette vision productive. Cela créé beaucoup de conflits.
Des forêts très sujettes à des changements environnementaux rapides
Greenpeace est né au Canada à Vancouver et on vite pris la défense des autochtones non respectés. « Produits Forestiers Résolu » a revu ses méthodes d’exploitation depuis pour son image.
En 2023 : 6000 incendies au Canada, soient 15 millions d’ha sont partis en flamme. La raison est qu’on a des hivers moins rigoureux et des étés plus secs, le climat est plus doux donc il y a aussi plus de prédateurs comme des scolytes.
Des forêts par qui ou pour qui ?
Les Amérindiens n’ont jamais consenti à céder leurs forêts et terres. Tendance à l’uniformisation de ces peuplements d’espace de conifères avec le productivisme. On fait même des coupes claires à l’hélicoptère.
La propriété des forêts amazoniennes
Depuis 1985, plus de 12,5 % de l’Amazonie ont disparu, surtout au Brésil et contrairement à ce qui est beaucoup avancer, ce n’est pas dû aux orages et à des autochtones seuls qui pratiqueraient l’agriculture sur brûlis mais on déforeste d’abord pour obtenir les bois précieux et à cela s’ajoute l’écolopiratage, le biopiratage et le patrimoniopiratage.
L’Amazonie est partagé entre 9 pays et tous sont fautifs
!
L’Amazonie comprend une diversité de milieux : plaine alluviale, plateau calcaire…, avec 16 000 espèces d’arbres contre 200 en France métropolitaine et 390 milliards de troncs. La canopée se trouve à 50/60m d’altitude et à 4h il fait nuit au pied des arbres où le climat est très différent. On y retrouve 3 000 espèces de poissons, 2 300 espèces d’oiseaux,250 espèces de mammifères, 2 500 000 espèces d’insectes et cie…
L’Amazonie a une limite molle de ses frontières, ex au nord : il n’y a eu aucun réel accord en 1998 après 60 ans de guerre entre le Pérou et l’Equateur pour fixer une frontière. La majorité des Etats du Nord sont en guerre permanente avec les FARCS, la répression…
Dans tous cela, en décembre 1984 a lieu le 1er congrès autochtone de Guyane mais les revendications autochtones pour la reconnaissance de leurs droits fonciers restent souvent perçues comme étant en conflit avec la souveraineté de l’État ; pourtant, la nature des droits légaux est telle qu’on peut affirmer le contraire. « Ceux qui cultivent les terres en sont les propriétaires » selon le droit romain. Pour les colons à l’époque, les autochtones n’ont pas su la cultiver et donc cette terre leur appartient… Les États méconnaissent le plus souvent le fait que les Peuples autochtones peuplent et exploitent des territoires depuis des temps immémoriaux.
La législation française modifie relativement peu sa constitution pour l’adapter à cette prise de conscience, continuant d’ignorer les revendications autochtones
Connaître et comprendre la vision de la terre et du territoire des autochtones permettrait une meilleure reconnaissance du droit au patrimoine des autochtones, et donc une marche vers leur auto-détermination. Cf Carte mentale indigène du territoire Tirío au Suriname, avec les esprits de la forêt.
Le Suriname est devenu le seul pays du continent sud-américain à n’avoir jamais réalisé de réformes foncières en faveur de ses peuples autochtones
L’Amazonie est bien loin d’une vision ancestrale d’une forêt sauvage et « de sauvages ». La vallée de l’Amazone a été urbanisée très anciennement.
À la Convention en 1792, le girondin
Vergniaud clamait que la ville était le berceau de l’humanité « sans laquelle il n’est que des monstres faits pour habiter les forêts »
Question : Quand est-il du droit d’usage ?
Le conseil coutumier du droit de Guyane est à la solde de la préfecture qui les finance pour leurs actions… Le jeu est donc biaisé. Malgré les promesses initiales de Hollande et Macron, la convention DIT sur le droit autochtone n’a pas été signée par la France. Les meurtres d’activistes indigènes ont augmenté. Les FARCS protègent la population en Colombie paradoxalement contre l’Etat.
Certes les autochtones n’ont pas la propriété de la Terre mais on protège leur droit d’usage. Après les émeutes en Guyane sous Hollande, 400 000 ha de terre ont été concédées aux autochtones.
Vous trouverez ci-joint le diapo de la table ronde : 2024_TABLE-RONDE St Dié
