Compte-rendu de Jean-Michel Crosnier et de Stéphane Genêt, pour les Clionautes et les RVHB 2014.
Une excellente idée du journal Le Monde, de faire débattre politiques et géographes à propos de ce qui pourrait être le germe d’une rébellion multiple de la « France des mécontents » face à un pouvoir qui semble en premier contenter ses barons, alors que l’idée même d’un regroupement régional avait paru faire consensus…
1ère question de Gérard Courtois, journaliste au Monde : « Que penser de l’emploi systématique de l’expression « Mille-feuilles » pour résumer l’empilage territorial ? »
– François Bonneau, président du Conseil Régional de la région « Centre », défend la réforme comme une volonté d’adapter les régions et en faire le moteur de la décentralisation à la française, une modernisation dont le pays a besoin. Mais il dénonce aussi la complexité des niveaux de compétences et d’intervention du « mille-feuilles » administratif qu’il voit plutôt qu’un empilage, comme un brouillard pour le citoyen et l’élu local ; également le manque de lisibilité et la confusion des responsabilités, avec la concomitance des deux couples :
– l’historique : le département / la commune
– le plus récent : la région / l’intercommunalité (depuis les années 60)
– Béatrice Giblin, géographe à Paris VIII et directrice de la revue Hérodote, rappelle que la plupart de nos voisins se débrouillent avec un découpage ancien, souvent hérité d’identités fortes, et parfois au moins aussi complexe que le nôtre ; la modernisation économique ne les conduirait pas à repenser leurs structures pour s’adapter.
Faux problème ? En tout cas mal posé : la vision du mille-feuilles s’est surtout imposée avec la multiplication des organismes d’action publique (Scot, Zus, etc.) qui ont leur propre découpage territorial et leurs compétences spécifiques. Mais c’est aussi la vision de techniciens, d’élites politiques, de hauts fonctionnaires. L’état central ne fait pas confiance aux élus régionaux (« le pays de défiance »), il ne prend pas les régions au sérieux.
Quant aux Français, veulent-ils une régionalisation et faire confiance à leurs élus ?
Question 2 : « Quand et comment la décentralisation s’est-elle mise en place en France ? »
– Eric Giuily, acteur de la 1ère décentralisation dans le cabinet de Gaston Defferre en 1982, en rappelle ses différentes étapes ainsi que son but, libérer les énergies étouffées par le centralisme et donner du pouvoir afin d’augmenter les compétences dans les territoires et améliorer l’efficacité des services publics, dans une France qui vécut les ravages sociaux et industriels de la crise énergétique du début des années 70.
Cette problématique est devenue très différente en ce début de XXème siècle, puisqu’il s’agit de réduire les frais généraux de la Nation et libérer les initiatives économiques nouvelles dans les territoires, ceux-ci ne pouvant plus être « administrés » dans le contexte de la mondialisation. [On pourrait ajouter que la réforme Deferre aura été une tentative de réponse au déclin d’une société administrée verticalement ou pour assumer l’anachronisme, « monarchiquement »].
Question 3 : « Une réforme ambitieuse, qui risque de ne pas être comprise, car complexifiant encore les structures, au lieu de clarifier ? »
– François Bonneau explique que les régions nouvelles même de taille « européenne » auront surtout besoin de synergie entre elles et de compétences claires pour dynamiser le tissu économique. Il dit son opposition à la clause de « compétence générale » qui entrave les énergies et rappelle aussi le problème du budget des régions qui ne dispose que de 8 % d’autonomie fiscale (cartes grises essentiellement) et dépend donc largement des dotations de l’Etat, en baisse dans un contexte de crise ; il regrette également la fin de non-recevoir du président de la région « Pays de la Loire » à l’offre de fusion qu’il lui a faite, le Centre pâtissant d’une image identitaire floue et de la rivalité de ses 2 métropoles, Orléans et Tours.
– Philippe Estèbe, géographe et politiste, professeur à l’IEP de Paris et à l’École des Ponts-et-Chaussées, directeur de l’IHEDATE (Institut des Hautes Études de Développement et d’Aménagement des Territoires en Europe), fait remarquer que les référendums consultatifs sur les fusions régionales n’ont pas abouti (hors les régions ultramarines dont les périmètres département/régions coïncidaient). Pour lui, toute structure nouvelle ne peut gagner en légitimité qu’en étant dirigée par des élus responsables avec des pouvoirs étendus, les collectivités actuelles n’étant souvent que ce qu’il qualifie de “petits états impuissants”, dont il dénonce l’ “impuissance fragmentée” aux mains de potentats locaux.
Mais les Français en veulent-ils vraiment, de la décentralisation ? Etre contre l’Etat, mais aussi « tout contre », un habitus bien Français ?
Question 4 : « Il semble que toute réforme territoriale doive buter sur l’épineuse question du département, maillon économique faible, mais à l’imaginaire politique encore fort… »
– Eric Giuily plaide pour un nouveau couple, région / communauté d’agglomération, plus à même selon lui de correspondre aux impératifs d’économie budgétaire et de dynamisation économique de notre temps. Le temps du couple département / commune, issu d’une France très majoritairement rurale et 2 fois moins peuplée a vécu.
– Philippe Estèbe remarque que les nouvelles structures testées pour remplacer certains départements (cf. Lyon) sont louables sur le plan économique, mais manquent de visibilité ; aussi elles risquent de se heurter à des refus politiques. Car l’imaginaire français reste attaché à une vision « républicaniste » qui continue à surdéterminer la commune par rapport à la communauté urbaine, le département par rapport à la région, et le contrôle de l’Etat par rapport à l’autonomie régionale.
Plusieurs enseignements sur une table ronde qui a su éviter 2 écueils, avec un animateur d’un grand professionnalisme :
– Le 1er, une trop grande place prise par les politiques dans le débat, le président de la région Centre n’ayant pas cherché à monopoliser la parole ni à manier la langue de bois.
– Le 2ème, conséquence du 1er, la confusion des propos sur un sujet dont le consensus n’est qu’apparent et les impensés culturels peu abordés dans les médias sauf sous l’angle identitaire.
Nos 2 éminents géographes ont d’ailleurs montré l’importance de leur discipline dans un débat où « l’aménageur de territoires » a plus que son mot à dire ; Ils ont dû aussi faire ici à Blois, de l’histoire…
