Face à l’animatrice les intervenants proposent une réponse à deux voix.
Quelles sont les conséquences de la pression démographique
Les campagnes, contrairement à l’expression exode rural employé parfois, ne se vident pas malgré la croissance urbaine
La question est donc: comment continuer à offrir des terres cultivables à la nouvelle génération ?
On peut parler de crise foncière malgré des densités faibles, crises potentiellement violentes.
La croissance urbaine est très forte, ces urbains sont souvent pauvres (70 à 8O%) ce qui amène à une autoproduction de logements donc accéder à la terre pose un problème juridique de droit coutumier ou de droit moderne. La souplesse coutumière à favoriser l’installation en périphérie avec un étalement très important de ces villes et aux marges l’existence d’un contact avec la demande foncière rurale.
Droits du sol
La régulation coutumière traditionnelle d’accès à la terre est aujourd’hui en situation de blocage. Chez nous il y a existence de bornes, d’une appropriation familiale ce qui n’est pas le cas en Afrique, pendant très longtemps le contrôle social a porté sur les hommes plus que sur la terre, c’est la Main d’œuvre qui était importante, la terre elle était disponible.
Existaient des cultes fonciers, en relation avec les ancêtres, mais pas d’appropriation foncière.
Mode de culture de jachère longue.
Malgré tout on constate, ce qui est déroutant pour un Européen, une bonne connaissance du droit coutumier par les habitants ce qui n’empêche pas aujourd’hui les conflits: conflits aujourd’hui entre autochtone/migrant autrefois accueillis car synonyme de main d’œuvre, conflits aujourd’hui manipulés pour justifier des choix
ex au Burkina-Faso.
sur les espaces urbains
Existent de multiples catégories d’ayants droit au titre de la coutume et donc une situation qui pose de nombreuses questions: Qui décide de morceler au profit d’urbains (ventes non légalisées mais réelles)? Ce qui aujourd’hui, sans titre, entraîne des litiges. Ces quartiers sont dits irréguliers souvent dans des zones aujourd’hui non urbanisables voire à risque.
Création de paysage de l’attente, précarité foncière et construction précaires, absence de services (eau assainissement…).
Une production informelle de terres par remblaiement en zone lagunaire du golfe du Bénin ou remblaiement de zones humides par des déchets.
La crise foncière existe aussi dans l’espace rural, il est révélateur de la crise d’accès aux ressources, comment arriver à intensifier l’agriculture?
Ce blocage est considéré par la banque mondiale comme du à l’absence de propriété individuelle qui empêche l’investissement, donc l’emprunt.
Absence de cadastre rural parfois urbain.
En ville les pouvoirs publics soit tolèrent (sans équipement qui ne coûte donc rien) soit volonté d’expulsion ou de déguerpissement comme dans le cas à Bamako pour construire l’aéroport ou le quartier de Dakar, Pikine construit par les déguerpis du centre installés sur les dunes
Processus de régularisation:
Course aux lotissements ou le paradis des géomètres au Bénin
Régularisation du cadastre en vue de prise en compte de l’urbanisme donc avec des équipements (qui ne suivent pas toujours).
Établissement d’un parcellaire en périphérie et plan avec zones prévues pour la voirie avec taxation de cette régularisation
En fait placage d’un système occidental
A la campagne : volonté de transcription de la coutume, ce qui est compris à un moment donné, dès la période coloniale.
Affirmation du rôle de l’État : droit d’expropriation par ex pour lancer des périmètres d’irrigation, possibilité d’immatriculation de propriété agricole (plantations) et législation souvent non appliquée mais déstabilisant le système coutumier et sa gestion, (ex le Burkina-Faso), la relation à la terre et la relation au droit
La vente mais pas pour toujours, le mot n’a pas le même sens surtout quand la densité augmente, aujourd’hui « j’en ai besoin » pour mes enfants donc la crise qui peut être violente
Nous sommes mal placés pour accompagner les évolutions foncières, nous sommes très mal armés, ils ont besoin de souplesse ce qui nous est étranger (Paul Pellissier : la transition foncière.).
Mise en place des registres : Utilisation d’outils très modernes comme les SIG pour réguler et taxer (développement de l’impôt foncier pour des ressources communales dans un contexte de décentralisation)
Mais une évolution du droit foncier qui ouvre aussi à une appropriation étrangère (la Chine et les autres) et surtout par les urbains du pays.
