L’État au Moyen Âge (France, XIe-XVe siècles)

« L’État au Moyen Age (France) »  était une conférence attendue de cette édition 2020. Elle a été co-animée par Florence Chaix et Claude Gauvard.

Florence Chaix, IA-IPR de l’Académie de d’Orléans-Tours, ouvre la conférence qui se fera en trois parties :

• Une intervention sur le thème Peut-on parler d’un État au Moyen Âge ? par Claude Gauvard. Faut-il le rappeler ? Mme Gauvard est professeur émérite d’histoire médiévale à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialiste de l’histoire politique, sociale et judiciaire au Moyen Âge. On peut mentionner son dernier livre, Condamner à mort au Moyen Âge, pratiques de la peine capitale en France (XIII^e – XV^e siècles).
• Une mise au point de Mme Chaix sur la place du sujet dans les programmes scolaires.
• Une proposition pédagogique de Françoise Beauger-Cornu, professeur d’histoire-géographie au collège et formatrice à l’INSPÉ de Tours.

Conférence de Claude Gauvard : « Peut-on parler d’un État au Moyen Âge ? »

Qu’est-ce que l’État ? « L’État c’est ce qui a le monopole de la violence légitime » (Max Weber). Cette définition ne peut pas être appliquée au Moyen Âge. On pourrait proposer la définition de Pierre Bourdieu: « l’État est un objet impensable, un lieu neutre ». Elle prend en compte la dimension symbolique. L’État suppose une stabilité politique, une continuité dans l’exercice du pouvoir sur un territoire bien délimité, le royaume, avec une adhésion éventuelle de la société. Cette définition vague résulte des recherches menées depuis les années 1980 sur la genèse de l’État moderne donnant lieu à de multiples ouvrages et colloques. Le danger ici est d’avoir une vision téléologique des choses. On ne part pas d’une situation anarchique que serait la féodalité pour aller vers l’absolutisme. Le processus évolutif est bien plus complexe.

I. Le roi et le royaume

A) Un État religieux

Dès le XI^e siècle, le pouvoir sacré du roi le place au-dessus des autres. Même s’il est harcelé par des seigneurs belliqueux, il y a un respect lié à la signification symbolique que lui confère le sacre. Les Capétiens ont amplifié la signification du sacre, ils l’ont codifié. La fleur de lys est exaltée, une propagande se développe autour de la notion du roi sacré.

À propos du roi thaumaturge, il faut insister sur le fait que cela ne découle pas du sacre. La thaumaturgie vient d’une conception populaire et non du sacré. L’idée du roi thaumaturge s’est développée dans la région normande avec saint Marcoul à Corbeny. Il est de tradition d’aller à Corbeny toucher les écrouelles après le sacre à Reims depuis Louis X (1314-1316).

La sacralisation du roi fait de lui un quasi-prêtre et toutes les querelles du roi avec le pape n’ont rien de laïc. On peut parler de sur-christianisation du pouvoir, notamment à partir Philippe le Bel (1285-314) et Charles V le Sage (1364-1380). Par exemple, dans l’affaire des Templiers, c’est parce que le roi est persuadé que l’ordre a fauté qu’il le pourchasse et non pour des raisons financières. Pour conduire le peuple au Salut, il faut supprimer l’ordre. Cette sur-christianisation implique aussi la lutte contre les Juifs, notamment au XIV^e siècle.

B) La question de la transmission du pouvoir

L’idée de la primogéniture mâle s’applique de facto dès le XI^e siècle mais cela repose sur la coutume et non sur le droit. Jusqu’au XIII^e siècle, les rois ont toujours eu des fils pour leur succéder ce qui a permis d’imposer la règle de la primogéniture.

En 1316, Louis X meurt sans héritier mâle. La question se pose alors de la transmission car il y a un vide juridique. Louis X (1314-1316) avait une fille, Jeanne, ma sa mère ayant été accusée d’adultère et étant une fille, elle est écartée. Le pouvoir échoit entre les mains des frères de Louis X: Philippe V (1316-1322) puis Charles IV (1322-1328). En 1328, faute d’héritier mâle à nouveau, le pouvoir est donné à Philippe VI (1328-1350) au détriment notamment du roi d’Angleterre Édouard III, ce qui est une des causes principales de la guerre de Cent Ans.

La primogéniture s’affirme en 1328 et se développe surtout avec Charles V qui « invente » la loi salique.

C) Le royaume

Le royaume est à construire. On pense que le royaume existe, on peut la cartographier mais la perception est compliquée. Le traité de 843 à Verdun a défini les frontières, mais les princes sont parfois plus puissants que le roi…

Il y a un morcellement un peu réduit par la féodalité mais Suger rêve qu’elle soit hiérarchisée sous une forme pyramidale alors que ce n’est pas exact. La féodalité ne marche qui si on applique le serment de fidélité au roi et l’hommage qui doit lui être rendu. Les rois se sont disputés pour faire prêter l’hommage au Plantagenêt. Les principautés échappent en partie au roi.

Est-ce une faiblesse de l’État ? Pas vraiment si on considère que tous les princes sont parents entre eux. C’est finalement une façon de déléguer son pouvoir. Même à l’intérieur du domaine royal, agrandi sous Philippe Auguste, le roi concède des apanages à ses frères. C’est une façon de déléguer le pouvoir en le confiant à des princes du sang qui, de fait, ne devraient pas aller contre lui.

Par ailleurs, la notion de frontière va s’épaissir en perception mais se rétrécir en un fil dans la réalité. On passe de la marge à la frontière. Le terme « frontière » est employé au XIV^e siècle, peu avant. On voit alors la frontière comme un sillon. On trouve dessus les bannis, les criminels. Le royaume devient le territoire de l’État royal. Les frontaliers sont à la pointe pour défendre le roi et le royaume aussi bien en Normandie qu’à Domremy mais aussi vers l’ouest et au sud aux confins de la Bretagne. Les sources montrent des bastions fleurdelisés mais aussi des rixes qui se développent pour ôter ces fleurs de Lys.

II. Les serviteurs de l’État

A) Des origines carolingiennes au XIIIe siècle

C’est d’abord dans le domaine royal que se développe les serviteurs de l’État.

Dès les Carolingiens, on a des serviteurs de l’État. La transition entre les Carolingiens et les Capétiens n’a pas été si brutale. Y-a-t-il réellement eu un bouleversement des institutions ? Non. Les premiers Capétiens ont développé des offices très vite (chambellan, maréchal…). Le changement est venu de deux choses :

• le développement du droit romain à partir du XII^e siècle, notamment parce que le roi et les villes du midi en avaient besoin;
• la naissance des universités. Celle de Paris vers 1215, puis d’Orléans en 1235 où on enseigne le droit romain.

B) La place du droit

L’invasion du droit se manifeste par de nouvelles méthodes : la procédure d’enquête sous le règne de Saint-Louis (1226-1270). C’est fondamental car les méthodes de gouvernement sont changées. D’autant mieux qu’on assiste au développement des cadres administratifs au niveau central et local:

• au niveau central, la curia regis se transforme progressivement avec des institutions : Parlement de Paris vers 1260, la Chancellerie en 1318, la Chambre des comptes en 1320, la Cour des Aide 1390 pour les finances extraordinaires. Ces institutions ne bougent plus tandis que le roi continue à être en mouvement. Sous Charles V la scission est éclatante car lui s’installe dans le Marais à l’hôtel Saint-Pol et le palais est réservé aux institutions. La chancellerie devient un organe essentiel de l’écriture royale.
• À l’échelon local, Philippe Auguste instaure au XII^e siècle les baillis et sénéchaux. Ce sont souvent des nobles donc ils partent à la guerre. Sur place ils se font remplacer par des vice-baillis et par des juges. À l’échelon de la circonscription, on observe le développement d’institutions locales gérées par des individus formés souvent au droit. Ils sont les « chevilles ouvrières de l’État ». Ces hommes ont conscience de faire partie de l’État sous la forme de pars corporis regis (partie du corps du roi). La plupart sont nommés par le roi. Leur nombre s’accroit, Bernard Guenée par de « bureaucratisation galopante » notamment entre 1345 et 1360. Au milieu du XIV^e siècle, le nombre de création se ralentie. L’État s’est-il pour autant affaibli ? Non. Il y a un rapport de force avec la population. La population a diminué de près d’un tiers alors que le nombre d’officiers n’a pas diminué. En somme, l’encadrement n’est pas du tout diminué au XIV^e siècle.

C) Quelques figures connues

Ces hommes ont conscience de leur mission et des privilèges qu’ils ont. Leurs missions sont importantes : défendre le prince, la res publica et le bien commun. Parmi ces hommes, on peut signaler les légistes de Philippe Le Bel : Pierre Flote et Guillaume de Nogaret. François Guizot disait d’ailleurs de ces hommes qu’ils étaient la fleur de la bourgeoisie montante avec les villes au XIV^e siècle. Ces hommes sont soit nobles soit ils sont anoblis et prennent vite le vice du système seigneurial en agrandissant leur domaine. Ils sont entièrement dédiés au roi et vont donc adopter la sur-christianisation, ils en sont même les artisans.

Un exemple de l’affirmation de la puissance royale se voit dans la lutte contre le pape Boniface VIII (1293-1303). Dans cette affaire, Guillaume de Nogaret ne cède pas car il considère le pape comme indigne et voudrait le déposer. Autre exemple, l’État a tenu bon devant la folie de Charles VI (1380-1422). On a là une preuve de la force que les serviteurs de l’État ont donné à la royauté. Des actes portent la mention « per vos » signifiant « par vous », le vous étant le roi. Cela signifie que le chancelier a signé certains actes à la place du roi.

III. Les grands domaines de l’exercice du pouvoir

A) La justice

C’est l’acte numéro un de l’État. On ne peut pas parler de monopole de la justice (il faut prendre en compte seigneur, ville, église…). On assiste à une mainmise de la justice royale notamment au pénal. La politique judiciaire de Saint Louis est essentielle car il impose la procédure inquisitoire au civil comme au criminel. Les ordalies sont condamnées dès 1215 et sont exclues du royaume du moins en principe. Saint-Louis lui-même lance de vastes enquêtes sur les biens mal acquis par ses officiers. Le but était pour le roi de ne pas aller en enfer. L’enquêteur devient donc un personnage clé de l’État.

Le droit d’appel au Parlement de Paris fait que l’on peut appeler de tout le royaume jusqu’au roi. Le roi exerce ainsi directement son pouvoir sous la forme de lettres de grâce accordées à partir de 1304 sous Philippe le Bel. Ensuite il y a environ 200 lettres par an jusqu’à la fin du XV^e siècle. Cela permet au roi d’affirmer son pouvoir de vie et de mort. La lettre de grâce, outre le prestige, permet d’aller vite. C’est un élément important du pouvoir judiciaire du roi.

B) Prélever

Le roi ne peut plus vivre de son domaine car il doit payer ses nombreux officiers. Pour battre monnaie, il faut payer de plus en plus cher la matière première aussi car l’or se raréfie. Les guerres sont à prendre en compte également. Tout cela entraîne des besoins fiscaux. Pour l’impôt il a fallu compter avec le consentement des sujets. Charles VII fait basculer les choses. En 1436, il reprend Paris après 19 ans d’occupation anglaise. Après cette guerre, Charles VII cherche à être dépendant financièrement des consentements des assemblées locales et des villes notamment. En 1440, on peut considérer que le roi a réussi à faire accepter l’impôt.

C) Légiférer

Première ordonnance royale par Louis VII au XII^e siècle. Les juristes affirment que le roi porte le droit en son sein. Le roi légifère peu sous forme d’ordonnance. Les ordonnances générales sont des ordonnances de réforme qui semblent remettre en cause tout le système étatique. Philippe le Bel promulgue la grande ordonnance de réformation en 1303 pour affirmer son autorité et son attachement à la bonne justice. Elle se répétera 24 fois jusqu’en 1357. On parlera de faiblesse de l’État. Mais c’est le contraire car ces ordonnances énumèrent tous les rouages de l’État à chaque modification. Il y a dans cette répétition une fondation de l’État, elles sont là surtout pour montrer que l’État peut fonctionner car purifié.

L’État puise dans le passé pour mieux affirmer le monopole du souverain. Ce monopole étatique reste fragile car le roi ne décide pas d’un acte royal motu proprio. Il faut pour prendre un acte royal, dans plus de 90% des cas, qu’il y ait eu une requête. Parfois le roi fait suivre cette requête d’une enquête. C’est le cas pour créer des marchés par exemple. La genèse du législatif laisse la porte ouverte aux groupes de pression par exemple. C’est le cas des ordonnances pour le port d’arme. Autrement dit nous ne sommes pas sortis d’un État sensible au don. Gouverner c’est donner. Le roi doit par sa largesse conserver cette aura de celui qui est un symbole de fécondité. En même temps c’est aussi une façon d’imposer l’État en dialoguant avec les sujets.

Conclusion

L’État ne s’est pas imposé de façon linéaire. Il y a eu des temps fort comme le règne de Philippe le Bel ou des temps plus sombres avec Charles VI par exemple.  Il faut retenir que l’État n’est pas froid, il n’est pas non plus tyrannique. La coercition existe (impôts), certes, mais l’État reste pragmatique, concret.

« Grandeur et décadence des comtes de Blois », proposition pédagogique de Mme Françoise Beauger-Cornu

Mme Beauger-Cornu a eu la gentillesse de nous faire partager son travail que vous pouvez consulter via ce lien : https://view.genial.ly/5f68c14d2e56340d807cc58e/presentation-grandeur-et-decadence-des-comtes-de-blois

Les commentaires suivants s’appuient donc sur le document mis à disposition par l’intervenante.

La ville de Blois a été fouillée de façon importante et les découvertes archéologiques ont permis une restitution scientifique et une mise en scène de l’histoire notamment dans le cadre de Bulles d’Archéo, les premiers siècles de Blois. Une BD sortie en 2017 qui met en scène l’archéologie.

Analyse des documents

Entre le X^e siècle et le XII^e siècle, le comté de Blois devient une puissance territoriale grâce à la dynastie des Blois-Champagne (Thibaud le Tricheur). C’est un des comtés les plus puissants du royaume. La carte du document 1 est utile pour comprendre la puissance des comtes de Blois.

En 834, un château est construit à château à Blois, cela montre l’affranchissement des seigneurs de la puissance royal (document 2).

Avec le document 3, l’idée est de montrer que le pouvoir des comtes s’affirme au détriment du souverain : ils émettent et frappent monnaie, prélèvent des droits sur les marchés et foires, concèdent des fiefs qui ne leur appartiennent pas (abbaye de Saint-Lomer, localisée sur les terrains du fisc royal par exemple), construisent des fortifications. Sur la première pièce,  il y a référence au pouvoir royal en 887. Sur la deuxième pièce, on a une figure humaine stylisée, la référence au pouvoir royal disparaît.

Le document 4 est une reconstitution de Blois en l’An mil. Ce premier travail consiste à opposer la puissance du roi à celle du comte en utilisant la méthode des 3P : Penser, partager, présenter à partir des 4 documents mentionnés ci-dessus et de l’utilisation des Grandes chroniques de France (cf. lien).

La seconde activité: une tâche complexe

Une seconde activité propose une tâche complexe sur le Blois du XIII^e siècle (cf. lien).

Retrouvez l’ensemble des retours et des comptes-rendus de conférences sur la page des RVH de Blois 2020.