Les statuts de l’association Les Clionautes ont été déposés en préfecture le 1er avril 1998. L’assemblée générale du 25 mars 2006 les a modifiés.
L’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2014 les a modifiés.
Statuts modifiés par assemblée générale extraordinaire le 10 avril 2016.
Statuts modifiés par assemblée générale extraordinaire le 27 décembre 2018
Statuts modifiés par assemblée générale extraordinaire le 7 décembre 2022
Statuts et actes envoyés en sous-préfecture pour le contrôle de légalité.
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Clionautes, les historiens et géographes de l’avenir. « Les Clionautes » sont une marque déposée à l’INPI en date du 25 novembre 2018 tout comme l’intitulé associé « le mouvement des professeurs d’histoire et de géographie ».
Article 2
Cette association a pour objet la défense des contenus disciplinaires dans l’enseignement de l’histoire, la géographie et l’éducation morale et civique, dans tous les ordres d’enseignement. Elle s’implique dans la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les disciplines enseignées.
Article 3
Le siège social est fixé au 15 rue des Halles 75001 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Editorial à la majorité absolue de ses membres.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
Les moyens d’action de l’association sont notamment : « Les newsletters des Clionautes » propriétés de l’association « Les Clionautes, les historiens et géographes de l’avenir », (les groupes de discussions sur les réseaux sociaux), la mise en œuvre d’autres outils télématiques, la participation à des congrès, festivals et réunions publiques, les publications, y compris les réalisations multimédia, des actions de coopération internationale ou tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l’association en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.
Article 6
L’association se compose de :
a) d’adhérents actif
b) d’adhérents bienfaiteurs
c) d’usagers
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit ou par envoi électronique et soumises à approbation des présents statuts, du Contrat d’Engagement Républicain signé par l’association en date du 1er août 2022 et approbation du Comité Editorial en dernier ressort. Le paiement de la cotisation vaut acceptation inconditionnelle des conditions requises, notamment pour l’obtention des accès réservés et autres services proposés par l’association.
Article 7
Sont membres de l’association les adhérents cotisants suivants :
– Adhérents de l’association : Enseignants spécialistes, historiens, géographes et étudiants. Ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.
Sont associés et non membres de l’association :
– Adhérents bienfaiteurs : Donateurs et mécènes. Ils n’ont pas de voix aux AG. Leur contribution est libre et sans contrainte.
– Usagers : éditeurs, Attachés de presse, professionnels de l’édition distributeurs. Leur contribution est fixée par l’AG. Ils n’ont pas de droit de vote aux AG.
Montant des cotisations et contributions annuelles :
Membres cotisants :
– Enseignants en activité et retraités 20 €
– Don de soutien : montant libre
Contributeurs et usagers des services de l’association :
– Associations amies 50 €
– Editeurs indépendants 75 €
– Editeurs groupes 200 €
– Partenaires associés aux projets éditoriaux 250 €
(Chaque membre-cotisant doit pouvoir justifier de son statut sur simple demande du Comité Éditorial)
Article 8
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Le non renouvellement de la cotisation
d) L’exclusion prononcée par le Comité Editorial pour motif grave, l’intéressé ayant été invité précédemment à se présenter devant le Bureau, en présence du Comité Editorial par visioconférence, et à fournir des explications (orales ou écrites). La décision prononcée par le Comité Éditorial doit être prise à la majorité des voix des membres présents. Chaque membre du Comité Editorial peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter, dans la limité d’un pouvoir par personne. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Article 9
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association, à quelque titre qu’ils soient, pouvant s’acquitter de trois mois complet de cotisation à date de l’Assemblée Générale ordinaire. Elle est l’organe décisionnaire de l’association.
Elle se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire par voie postale ou électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La forme de l’Assemblée Générale ordinaire peut être présentielle ou numérique.
L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Editorial et les membres du Bureau.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou des suffrages exprimés électroniquement. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Chaque adhérent peut représenter pour pouvoir un nombre de membres limité à dix sur les Assemblées Générale en présence. Pour les Assemblées Générales en ligne aucune procuration n’est possible. Les accès aux dispositifs électoraux étant personnels, incessibles et cryptés. Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres et adhérents, y compris absents ou représentés.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des adhérents à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
Article 12
L’association est administrée par un Comité Editorial élu par l’Assemblée Générale ordinaire.
Le Comité Éditorial est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire.
Le Comité Editorial est élu à bulletins secrets par l’Assemblée Générale ordinaire pour un mandat d’un an. Il est composé de membres de l’association.
Les membres du Comité Editorial sortants sont rééligibles.
Le Comité Éditorial se réunit régulièrement sur convocation du Président ou sur demande de la majorité de ses membres, en présentielle ou par voie numérique (visio-conférences).
La présence de la moitié des membres du Comité Éditorial est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. ce procès-verbal est transmis à la sous-préfecture du siège social de l’association, accompagné des actes et un registre doit être tenu.
Tout membre du Comité Éditorial qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou suivi deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le Comité Editorial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Le Comité Editorial peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question ou fonction déterminée et un temps limité.
Article 13
L’Assemblée Générale ordinaire élit à bulletins secrets, parmi les membres de l’association, le Bureau de l’association composé de :
1) Un Président
2) Un Secrétaire
3) Un Trésorier
Les fonctions de Président ne sont pas cumulables avec les fonctions de Trésorier.
Les fonctions des membres du Bureau sont :
• Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité Editorial. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence, de maladie (ou de décès), il est remplacé par un membre du Comité Éditorial disposant, en vertu des statuts, de la délégation sur les comptes bancaires. L’élection du nouveau-elle président-e devra être réalisée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de 2 mois.
• Secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il assiste le Président dans les démarches effectuées au nom de l’association.
• Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au Comité Editorial. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.
Article 14
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Editorial et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Les membres de l’association peuvent exercer des prestations de services pour le compte de l’association. Il leur revient d’en faire la déclaration aux services fiscaux dont ils relèvent.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15
Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité Editorial, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ou association à but éducatif.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 17
Le Secrétaire et/ou le Président, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinées au dépôt légal.
À Paris , Le 8 décembre 2022
